Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image,etc.), il s’engage à :
- requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Agirc-Arrco, en écrivant à l’adresse indiquée au point « Informatique et libertés » ou par courrier électronique en complétant ce formulaire ;
- ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages des sites de l’Agirc-Arrco ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.